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Procédure sauvegarde Personne physique

Veynes520411208Date : 24/04/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 24/04/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Veynes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 520411208. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVeynes
N° de procédure520411208
TribunalTribunal De Commerce De Gap
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/04/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28/09/2009
Capital libéré11835000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
le Clos d'Oriol 0
05400 Veynes
Adresse d'établissement
0
05400 Veynes

Publications

10/08/2018Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
Annonce n° 1402
520411208
11/03/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent De Carrière 30, avenue Malacrida - Aix Métropole - Bat E - 13617 Aix-en-Provence .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160050 publié le 11/03/2016
Annonce n° 1569
520411208
25/02/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016
Annonce n° 3056
520411208
13/05/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
Annonce n° 2151
520411208

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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