Procédure sauvegarde Personne physique

Amiens501810006Date : 18-06-2015Mis à jour le 11/12/2016 01:00
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Le 18-06-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Amiens (Somme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 501810006. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAmiens (Somme)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure501810006
TribunalTribunal De Commerce D'amiens
Prononcé le05-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Moulin 233
80000 Amiens
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Adresse d'établissement
rue Jean Moulin 233
80000 Amiens
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens11-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>501 810 006 RM 80</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATOS DA SILVA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MATOS DA SILVA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Amalia</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>alarme domotique plomberie chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 233 rue Jean Moulin 80000 Amiens</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501810006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2614</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>501 810 006 RM 80</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATOS DA SILVA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MATOS DA SILVA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Amalia</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>alarme domotique plomberie chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 233 rue Jean Moulin 80000 Amiens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501810006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>501 810 006 RM 80</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATOS DA SILVA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MATOS DA SILVA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Amalia</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>alarme domotique plomberie chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 233 rue Jean Moulin 80000 Amiens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501810006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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