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Procédure sauvegarde Sesam 34

SèteDate : 04/06/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 04/06/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sesam 34 à Sète a été prononcé. L'activité principale de Sesam 34 est action sociale sans hébergement. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSesam 34
VilleSète
SIREN775 589 237
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/06/2015
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/01/1900

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Maréchal Juin 450
34200 Sète
Adresse d'établissement
avenue du Maréchal-Juin 450
34200 Sète
Adresse d'établissement
avenue du Maréchal Juin 450
34200 Sète

Publications

14/02/2020avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/5329.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
Annonce n° 3097
Date : 2020-01-17
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 775 589 237RCSMontpellier
Dénomination : SESAM 34
Forme : association
Activité : non précisée
Adresse du siège social : 450 avenue du Maréchal-Juin 34200 Sète
Complément Jugement : avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/5329.
775589237
04/07/2019Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29 ZAC Puech Radier, 34970 Lattes. RG 18/5329
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019
Annonce n° 2229
Date : 2019-06-20
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS : 775 589 237RCSMontpellier
Dénomination : SESAM 34
Forme : association
Activité : non précisée
Adresse du siège social : 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète
Complément Jugement : Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29 ZAC Puech Radier, 34970 Lattes. RG 18/5329
775589237
31/05/2019Jugement arrêtant un plan de cession totale. Cédé à l’association AMAPA, 32 Avenue de La Liberté, 57050 LE BAN ST MARTIN. Maintient Me Olivier FABRE en qualité d’administrateur pour passer les actes neccessaires et la SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR demeurant ZAC Puech Radier - 29 rue Montels l’Eglise - 39470 LATTES en qualité de Mandataire Judiciaire. RG N° 18/5329
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
Annonce n° 2414
Date : 2019-05-16
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS : 775 589 237RCSMontpellier
Dénomination : SESAM 34
Forme : Association
Activité : non précisée
Adresse du siège social : 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète
Complément Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession totale. Cédé à l’association AMAPA, 32 Avenue de La Liberté, 57050 LE BAN ST MARTIN. Maintient Me Olivier FABRE en qualité d’administrateur pour passer les actes neccessaires et la SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR demeurant ZAC Puech Radier - 29 rue Montels l’Eglise - 39470 LATTES en qualité de Mandataire Judiciaire. RG N° 18/5329
775589237
30/11/2018jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/5329 ; date de cessation des paiements le 09 novembre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELAS OCMJ, représentée par Maître CHAUFFOUR Olivier, ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l’Eglise, 34970 LATTES ; administrateur : Maître FABRE Olivier, 7, rue École de Médecine, 34000 MONTPELLIER avec mission d’assistance
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
Annonce n° 3955
Date : 2018-11-22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 775 589 237RCSMontpellier
Dénomination : SESAM 34
Forme : Association
Activité : non précisée
Adresse du siège social : 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète
Complément Jugement : jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/5329 ; date de cessation des paiements le 09 novembre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELAS OCMJ, représentée par Maître CHAUFFOUR Olivier, ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l’Eglise, 34970 LATTES ; administrateur : Maître FABRE Olivier, 7, rue École de Médecine, 34000 MONTPELLIER avec mission d’assistance
775589237
29/12/2016Jugement prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; RG : 15/2795
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
Annonce n° 2243
Date : 2016-12-15
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS : 775 589 237RCSMontpellier
Dénomination : SESAM 34
Forme : Association
Activité : non précisée
Adresse du siège social : 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète
Complément Jugement : Jugement prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; RG : 15/2795
775589237
04/05/2016Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/2795
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160089 publié le 04/05/2016
Annonce n° 1662
Date : 19 avril 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 775 589 237RCSMontpellier
Dénomination : SESAM 34
Forme : Association
Activité : non précisée
Adresse du siège social : 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète
Complément Jugement : Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/2795
775589237
23/06/2015Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; autres établissements : 18, rue Pierre Loti, 34500 Béziers, 9 Parc Galmacé, 34150 Gignac, 4, Bd de la Liberté, 34700 Lodève, 59, avenue de Toulouse, 34000 Montpellier ; administrateur : Maître FABRE (Olivier), 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier avec mission de surveillance et d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), 29, Rue Montels l'Eglise, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
Annonce n° 2301
Date : 4 juin 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : 775 589 237RCSMontpellier
Dénomination : SESAM 34
Forme : Association
Activité : non précisée
Adresse du siège social : 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète
Complément Jugement : Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; autres établissements : 18, rue Pierre Loti, 34500 Béziers, 9 Parc Galmacé, 34150 Gignac, 4, Bd de la Liberté, 34700 Lodève, 59, avenue de Toulouse, 34000 Montpellier ; administrateur : Maître FABRE (Olivier), 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier avec mission de surveillance et d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), 29, Rue Montels l'Eglise, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
775589237

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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