Procédure sauvegarde Sci Victoria

La Mothe-Achard498992650Date : 01-07-2015Mis à jour le 04/06/2019 02:00
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Le 01-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Victoria à La Mothe-Achard (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498992650. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Victoria
VilleLa Mothe-Achard (Vendée)
SIREN498 992 650
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure498992650
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le09-06-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création12-07-2007
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Bois-Renard 9
85150 La Mothe-Achard
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Adresse d'établissement
rue du Bois Renard 9
85150 La Mothe-Achard
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’ex2cution du plan: Me COLLET Olivier, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 15/62304-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 992 650RCSSables-d'Olonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI VICTORIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue du Bois-Renard 85150 La Mothe-Achard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’ex2cution du plan: Me COLLET Olivier, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 15/623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498992650
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/62331-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 992 650RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI VICTORIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue du Bois Renard 85150 La Mothe-Achard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498992650
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire01-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 992 650RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI VICTORIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue du Bois Renard 85150 La Mothe-Achard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498992650
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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