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Procédure sauvegarde Personne physique

Baneuil20150830RV8Date : 07/07/2014Mis à jour le 08/09/2015 02:00
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Le 07/07/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Baneuil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150830RV8. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBaneuil
N° de procédure20150830RV8
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/07/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24150 Baneuil

Publications

08/09/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de un ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
Annonce n° 766
20150830RV8
29/07/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
Annonce n° 1869
20150830RV8

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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