Procédure sauvegarde Personne physique

Cusset328019468Date : 22-08-2008Mis à jour le 30/09/2015 02:00
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Personne physique à Cusset a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Cusset. Le numéro de dossier de cette affaire est 328019468. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCusset
SIREN328 019 468
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure328019468
TribunalTribunal De Commerce De Cusset
Prononcé le03-03-2009
Date de création31-10-1990
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4661
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Vichy 49
03300 Cusset
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.30-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150187 publié le 30/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 019 468 RCS Cusset </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>328 019 468 RM 03</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Yvon, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 avenue de Vichy 03300 Cusset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
328019468
19-12-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100245 publié le 19/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 019 468 RCS Cusset </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Yvon, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 49 avenue de Vichy 03300 Cusset </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
328019468
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan huit ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .04-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>958</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 019 468 RCS Cusset </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>328 019 468 RM 03</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Yvon, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard du Bicentenaire Zone d'Activités Commerciales de Champcourt 03300 Cusset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan huit ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .</dd> </dl>
328019468
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 019 468 RCS Cusset </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>328 019 468 RM 03</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Yvon, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard du Bicentenaire Zone d'Activités Commerciales de Champcourt 03300 Cusset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
328019468
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 019 468 RCS Cusset </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien Yvon André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard du Bicentenaire Zone d'Activités Commerciales de Champcourt 03300 Cusset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
328019468
22-08-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 019 468 RCS Cusset </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien, Yvon, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Vichy motoculture</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> boulevard du bicentenaire Zone d'Activités Commerciales de Champcourt 03300 Cusset </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
328019468
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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