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Procédure sauvegarde Personne physique

CussetDate : 22/08/2008Mis à jour le 30/09/2015 02:00
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Personne physique à Cusset a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Cusset. L'activité principale de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCusset
TribunalTribunal De Commerce De Cusset
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le03/03/2009
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/08/1983

Secteur d'activité

Code principalCommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46)
Code secondaireCommerce de gros de matériel agricole (4661)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Vichy 49
03300 Cusset

Publications

30/09/2015Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150187 publié le 30/09/2015
Annonce n° 1105
328019468
19/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100245 publié le 19/12/2010
Annonce n° 3
328019468
04/08/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan huit ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010
Annonce n° 958
328019468
01/07/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
Annonce n° 1326
328019468
18/03/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009
Annonce n° 1106
328019468
22/08/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008
Annonce n° 1
328019468

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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