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Procédure sauvegarde Personne physique

Baneuil20151008SS101Date : 07/07/2014Mis à jour le 18/10/2015 02:00
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Le 07/07/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Baneuil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151008SS101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBaneuil
N° de procédure20151008SS101
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/07/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24150 Baneuil

Publications

18/10/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
Annonce n° 1190
20151008SS101
08/09/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de un ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac (2×)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
Annonce n° 766
20151008SS101
29/07/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac (2×)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
Annonce n° 1869
20151008SS101

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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