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Procédure sauvegarde Scea La Motte De Pons

Corme-Ecluse20151116TS7Date : 27/10/2015Mis à jour le 24/11/2015 01:00
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Le 27/10/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scea La Motte De Pons à Corme-Ecluse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151116TS7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea La Motte De Pons
VilleCorme-Ecluse
N° de procédure20151116TS7
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/10/2015
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
17600 Corme-Ecluse

Publications

24/11/2015Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
Annonce n° 1877
20151116TS7

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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