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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Romain-de-Benêt20151116TS79Date : 28/10/2014Mis à jour le 24/11/2015 01:00
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Le 28/10/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Romain-de-Benêt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151116TS79. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Romain-de-Benêt
N° de procédure20151116TS79
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le28/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Sauvajou 22 A
17600 Saint-Romain-de-Benêt

Publications

24/11/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
Annonce n° 1881
20151116TS79
30/11/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 14/02327
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
Annonce n° 2500
20151116TS79

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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