Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Sarlat-la-CanédaDate : 02/11/2015Mis à jour le 28/10/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 02/11/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sarlat-la-Canéda a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités vétérinaires. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSarlat-la-Canéda
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/11/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2009

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités vétérinaires (75)
Code secondaireActivités vétérinaires (7500)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24200 Sarlat-la-Canéda
Adresse d'établissement
“Temniac” 0
24200 Sarlat-la-Canéda
Adresse d'établissement
0
24200 Sarlat-la-Canéda

Publications

28/10/2020jugement arrêtant le plan de redressement. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution au plan : Me SCP LGA, mandataire, demeurant 37, rue Pozzi, 24100 Begerac. N° RG : 19/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020
Annonce n° 1463
513208942
05/03/2020Avis de dépôt état de créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
Annonce n° 2491
513208942
24/11/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00056
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
Annonce n° 1925
513208942
23/09/2016Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois a compter de la présente publication ; 15/00056
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
Annonce n° 2924
513208942
27/11/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
Annonce n° 1598
513208942

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.