Procédure sauvegarde Personne physique

Sarlat-la-Canéda513208942Date : 27-11-2015Mis à jour le 28/10/2020 01:00
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Le 27-11-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sarlat-la-Canéda a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 513208942. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarlat-la-Canéda
SIREN513 208 942
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure513208942
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Prononcé le02-11-2015
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal75
Code secondaire7500
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24200 Sarlat-la-Canéda
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Adresse d'établissement
“Temniac” 0
24200 Sarlat-la-Canéda
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Adresse d'établissement
0
24200 Sarlat-la-Canéda
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution au plan : Me SCP LGA, mandataire, demeurant 37, rue Pozzi, 24100 Begerac. N° RG : 19/0002628-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 208 942RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Temniac 24200 Sarlat-la-Canéda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution au plan : Me SCP LGA, mandataire, demeurant 37, rue Pozzi, 24100 Begerac. N° RG : 19/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt état de créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0002605-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 208 942RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> “Temniac” 24200 Sarlat-la-Canéda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt état de créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/0005624-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 208 942RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> â??Temniacâ?� 24200 Sarlat-la-Canéda</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00056</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois a compter de la présente publication ; 15/0005623-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2924</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 208 942RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Temniac 24200 Sarlat-la-Canéda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois a compter de la présente publication ; 15/00056</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac27-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 208 942RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Temniac 24200 Sarlat-la-Canéda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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