Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Bordeaux20151129VR26Date : 28/11/2014Mis à jour le 06/12/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28/11/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151129VR26. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux
N° de procédure20151129VR26
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le28/11/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
cours Marc Novaux 49
33000 Bordeaux

Publications

06/12/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; modalités : autorise la cession d'un élément du fonds libéral consistant en la cession du droit de présentation de la clientèle ; dit que le passif échu et à échoir sera payé à hauteur de 50 % à l'homologation du plan dès l'encaissement du prix de cession et le solde sera payable en cinq échéances annuelles de 10 % chacune, la première payable au plus tard le 20 novembre 2016 et les suivantes au plus tard à la date anniversaire de l'adoption du plan ; dit que les créances inférieures à 500 euros seront réglées dès l'adoption du plan ; RG : 14/11080
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
Annonce n° 2068
20151129VR26
09/07/2015Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation à compter du 28 mai 2015, pour une période de six mois ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
Annonce n° 1629
20151129VR26
21/12/2014Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
Annonce n° 1257
20151129VR26

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.