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Clôture sauvegarde Cgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard

ClairaDate : 27/12/2015Mis à jour le 18/06/2026 02:00
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Le 27/12/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Cgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard à Claira (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. L'activité principale de Cgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeCgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard
VilleClaira (Pyrénées-Orientales)
SIREN522 763 135
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
StatutClôture sauvegarde
Prononcé le11/06/2026
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création28/04/2010
Capital libéré300000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Mas d'Eu Bordas 0
66530 Claira
Adresse d'établissement
chemin du Mas d'En Bordas 0
66530 Claira
Adresse d'établissement
Chemin du Mas d’en Bordas 0
66530 Claira
Adresse d'établissement
chemin du Mas-d’En-Bordas 0
66530 Claira
Adresse d'établissement
3 Rue Chenard et Walcker 0
66000 PERPIGNAN
Adresse d'établissement
chemin du Mas d'En Bordas 0
66530 Claira

Publications

18/06/2026Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/03030
522763135
21/04/2024Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2023. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 23/03030
522763135
09/07/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 15/03847
522763135
16/07/2017Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/03847
522763135
25/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/3847
522763135
27/12/2015Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce
522763135

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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