Clôture sauvegarde Cgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard

Claira522763135Date : 27-12-2015Mis à jour le 18/06/2026 02:00
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Le 27-12-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Cgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard à Claira (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 522763135. L'activité principale de Cgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard
VilleClaira (Pyrénées-Orientales)
SIREN522 763 135
StatutClôture sauvegarde
N° de procédure522763135
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Prononcé le11-06-2026
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création31-05-2010
Capital libéré300000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Mas d'Eu Bordas 0
66530 Claira
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Adresse d'établissement
chemin du Mas d'En Bordas 0
66530 Claira
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Adresse d'établissement
Chemin du Mas d’en Bordas 0
66530 Claira
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Adresse d'établissement
chemin du Mas-d’En-Bordas 0
66530 Claira
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Adresse d'établissement
3 Rue Chenard et Walcker 0
66000 PERPIGNAN
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Adresse d'établissement
chemin du Mas d'En Bordas 0
66530 Claira
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Publications
Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/0303018-06-2026
522763135
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2023. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 23/0303021-04-2024
522763135
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 15/0384709-07-2021
522763135
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/0384716-07-2017
522763135
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/384725-10-2016
522763135
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce27-12-2015
522763135
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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