Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Loup519669253Date : 21-02-2010Mis à jour le 27/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Loup a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 519669253. L'activité principale de Personne physique est handel. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Loup
SIREN519 669 253
N° de procédure519669253
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17-12-2015
Date de création02-02-2010
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4762
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Prieuré 3
17380 Saint-Loup
Adresse d'établissement
rue du Prieuré 3
17380 Saint-Loup
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.27-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 669 253 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPERS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEPERS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, tabac, presse, Multiservices, restaurant, épicerie, traiteur, plats à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue du Prieuré 17380 Saint-Loup</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519669253
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 669 253 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPERS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEPERS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, tabac, presse, Multiservices, restaurant, épicerie, traiteur, plats à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue du Prieuré 17380 Saint-Loup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519669253
09-08-2016
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 821 810 223 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jennifer</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRILLANT</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LE SAINT-LOUP - STEPHANE ET JENNIFER</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>épicerie, vente au détail de poissonnerie, produits laitiers, charcuterie, snack, journaux, débit de boissons.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 7 le Piroly 17380 Puyrolland </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 519 669 253 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELESTREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Francoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEPERS</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>04 juillet 2016</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SCP AVRARD NASTORG ET MONNEAU 23 BIS AVENUE PORT MAHON 17412 St Jean d'Angély pour la validité et pour la correspondance SCP AVRARD NASTORG ET MONNEAU 23 bis avenue PORT MAHON 17412 ST JEAN D ANGELY CEDEX</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>- Acte authentique du 29/07/2016 délai des oppostions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519669253
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.05-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160002 publié le 05/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 669 253 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPERS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEPERS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, tabac, presse, Multiservices, restaurant, épicerie, traiteur, plats à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue du Prieuré 17380 Saint-Loup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519669253
30-05-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>263</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 669 253 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELESTREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Françoise Michèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEPERS</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>bar, tabac, presse, Multiservices, restaurant, épicerie, traiteur, plats à emporter.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Bourg 17380 Saint-Loup </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2010-01-16</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519669253
21-02-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>344</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 519 669 253 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELESTREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Françoise, Michèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEPERS</dd> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 51.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar, tabac, presse, multiservices, restaurant</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>LE ST LOUP</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> le Bourg 17380 Saint-Loup </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 450 976 394 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE GALL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>02 février 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>16 janvier 2010</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 janvier 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Phare de Ré du 27 janvier 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Etude de Me MONNEAU 5 Rue des Jacobins 17400 ST JEAN D'ANGELY</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
519669253
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Loup
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.