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Procédure sauvegarde Earl De Bassy

Saint-Médard-de-MussidanDate : 07/12/2015Mis à jour le 26/04/2026 02:00
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Le 07/12/2015, un état des créances de Earl De Bassy à Saint-Medard-de-Mussidan est constitué. L'activité principale de Earl De Bassy est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl De Bassy
VilleSaint-Médard-de-Mussidan
SIREN379 648 728
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/12/2015
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création01/07/1990
Capital libéré105000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24400 Saint-Médard-de-Mussidan
Adresse d'établissement
'"Bassy" 0
24400 ST MEDARD DE MUSSIDAN
Adresse d'établissement
0
24400 Saint-Medard-de-Mussidan

Publications

26/04/2026RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - N° RG : 15/00043
379648728
03/02/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 15/00043
379648728
01/12/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
379648728
28/09/2016Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00043
379648728

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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