Procédure sauvegarde Diva France

Le Coteau7701BP2008F00029000003Date : 16-10-2008Mis à jour le 13/01/2016 01:00
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Le 16-10-2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Diva France à Le Coteau (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7701BP2008F00029000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDiva France
VilleLe Coteau (Seine-et-Marne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure7701BP2008F00029000003
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le29-09-2008
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Poter Zône 2 -4
42120 Le Coteau
Voir sur la carte
Publications
13-01-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160008 publié le 13/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 537 632 192 RCS Meaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1373950 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd> nomination du Président : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Alizay, Jean Philippe Désiré Abel, nomination du Membre du directoire : Sol Dourdin, Valérie, modification du Président du conseil de surveillance Silberman, Gilles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ruffier D'epenoux, Alain Marie Xavier </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
7701BP2008F00029000003
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.13-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160008 publié le 13/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>638</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de sièges</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-4 boulevard de la Poter Zône 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000003
21-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150121 publié le 21/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3555</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 537 632 192 RCS Meaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
7701BP2008F00029000003
04-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 537 632 192 RCS Meaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
7701BP2008F00029000003
19-02-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 537 632 192 RCS Meaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1373950 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur la dénomination</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
7701BP2008F00029000003
26-11-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140227 publié le 26/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 537 632 192 RCS Meaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>STEINER PARIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1373950 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 377 666 623 RCS Roanne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2014</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>AVIS DE PROJET DE FUSIONLes sociétés :La société STEINER PARIS, société par Actions Simplifiée au capital de 1.373.950 euros, ayant son siège social au 3 Allée Emile Reynaud - Bâtiment B - 77200 TORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX, sous le numéro B 537.632.192,Société absorbante,Et :DIVA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros, ayant son siège social au 2 Boulevard de la Poterie - 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE, sous le N° B 377.666.623,Société absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société DIVA FRANCE par la Société STEINER PARIS à qui DIVA FRANCE apporterait la totalité de son actif, évalué à 23.673.463,97 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 27.184.413,20 euros, soit un apport net de -3.510.949,23 euros. La société STEINER PARIS, absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société DIVA FRANCE, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à -18.478.965,23 euros. Toutes les opérations effectuées par la société DIVA FRANCE depuis le 01.01.2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société STEINER PARIS. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2014.Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société DIVA FRANCE se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE sous le numéro 1734 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX sous le numéro 2014R7685 le 17 novembre 2014.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000003
26-11-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140227 publié le 26/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 666 623 RCS Roanne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1600000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2-4 boulevard de la Poterie Zone Industrielle 42120 Le Coteau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 501 619 373 RCS Meaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TREVAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2014</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>AVIS DE PROJET DE FUSIONLes sociétés :DIVA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros, ayant son siège social au 2 Boulevard de la Poterie - 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE, sous le N° B 377.666.623,Société absorbante,Et :La société TREVAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 237.000 euros, ayant son siège social au 3 Allée Emile Reynaud - Bâtiment B - 77200 TORCY, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B 501.619.373,Société absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société TREVAL par la Société DIVA FRANCE à qui la société TREVAL apporterait la totalité de son actif, évalué à 8.314.807,58 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 9.402.169,19 euros, soit un apport net de -1.087.361,61 euros. La société DIVA FRANCE, absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société TREVAL, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à -1.087.361,61 euros. Toutes les opérations effectuées par la société TREVAL depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DIVA FRANCE. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2014.Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société TREVAL se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE sous le numéro 1738 le 17.11.2014 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX sous le numéro 2014R7686 le 17 novembre 2014.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000003
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.17-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de sièges</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-4 boulevard de la Poter Zône 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 666 623 RCS Meaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de sièges</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-4 boulevard de la Poter Zône Industrielle 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000003
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan sur 10 années. nommant Commissaires à l'exécution du plan Maître CHAVAUX MICHEL, 11 rue de Sontay, 75016 Paris Et Selarl Philippe CONTANT En la personne de Maître Philippe CONTANT 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.24-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de sièges</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-4 boulevard de la Poter Zône Industrielle 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan sur 10 années. nommant Commissaires à l'exécution du plan Maître CHAVAUX MICHEL, 11 rue de Sontay, 75016 Paris Et Selarl Philippe CONTANT En la personne de Maître Philippe CONTANT 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay, 75016 Paris, et Sté Philippe CONTANT en la personne de Maître Contant, 8, rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec une mission de surveiller ensemble le débiteur dans sa gestion, Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouet Sophie, en la personne de Maître GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand 77100 Meaux, et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende 77100 meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.16-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de sièges</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-4 boulevard de la Poter Zône Industrielle 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay, 75016 Paris, et Sté Philippe CONTANT en la personne de Maître Contant, 8, rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec une mission de surveiller ensemble le débiteur dans sa gestion, Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouet Sophie, en la personne de Maître GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand 77100 Meaux, et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende 77100 meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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