Le 29/09/2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Diva France à Le Coteau (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7701BP2008F00029000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Raison socialeDiva France
VilleLe Coteau (Seine-et-Marne)
N° de procédure7701BP2008F00029000003
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le29/09/2008
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
DepuisTypeAdresse
Adresse d'établissement
boulevard de la Poter Zône 2 -4
42120 Le Coteau
Publications
DateDescriptionRéférence
13/01/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160008 publié le 13/01/2016
Annonce n° 2750
n°RCS :
537 632 192
RCS
Meaux
Dénomination :
DIVA FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
1373950 EUR
Administration :
nomination du Président : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Alizay, Jean Philippe Désiré Abel, nomination du Membre du directoire : Sol Dourdin, Valérie, modification du Président du conseil de surveillance Silberman, Gilles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ruffier D'epenoux, Alain Marie Xavier
Adresse du siège social :
3
allée
Emile Reynaud - Bât B
77200
Torcy
Commentaires :
modification survenue sur l'administration
7701BP2008F00029000003
13/01/2016Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160008 publié le 13/01/2016
Annonce n° 638
Date :
22 décembre 2015
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
DIVA FRANCE
Forme :
Non précisée
Activite :
Fabrication de sièges
Adresse du siège social :
2-4
boulevard
de la Poter Zône
42120
Le Coteau
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
7701BP2008F00029000003
21/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150121 publié le 21/11/2015
Annonce n° 3555
n°RCS :
537 632 192
RCS
Meaux
Dénomination sociale : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
7701BP2008F00029000003
04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015
Annonce n° 10205
n°RCS :
537 632 192
RCS
Meaux
Dénomination sociale : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
7701BP2008F00029000003
19/02/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150035 publié le 19/02/2015
Annonce n° 1128
n°RCS :
537 632 192
RCS
Meaux
Dénomination :
DIVA FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
1373950 EUR
Adresse du siège social :
3
allée
Emile Reynaud - Bât B
77200
Torcy
Commentaires :
modification survenue sur la dénomination
7701BP2008F00029000003
26/11/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140227 publié le 26/11/2014
Annonce n° 934
n°RCS :
537 632 192
RCS
Meaux
Dénomination :
STEINER PARIS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
1373950 EUR
Adresse :
3
allée
Emile Reynaud - Bât B
77200
Torcy
Etablissement(s) :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
377 666 623 RCS Roanne
Dénomination :
DIVA FRANCE
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2014
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSIONLes sociétés :La société STEINER PARIS, société par Actions Simplifiée au capital de 1.373.950 euros, ayant son siège social au 3 Allée Emile Reynaud - Bâtiment B - 77200 TORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX, sous le numéro B 537.632.192,Société absorbante,Et :DIVA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros, ayant son siège social au 2 Boulevard de la Poterie - 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE, sous le N° B 377.666.623,Société absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société DIVA FRANCE par la Société STEINER PARIS à qui DIVA FRANCE apporterait la totalité de son actif, évalué à 23.673.463,97 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 27.184.413,20 euros, soit un apport net de -3.510.949,23 euros. La société STEINER PARIS, absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société DIVA FRANCE, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à -18.478.965,23 euros. Toutes les opérations effectuées par la société DIVA FRANCE depuis le 01.01.2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société STEINER PARIS. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2014.Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société DIVA FRANCE se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE sous le numéro 1734 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX sous le numéro 2014R7685 le 17 novembre 2014.
7701BP2008F00029000003
26/11/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140227 publié le 26/11/2014
Annonce n° 933
n°RCS :
377 666 623
RCS
Roanne
Dénomination :
DIVA FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
1600000 EUR
Adresse :
2-4
boulevard
de la Poterie
Zone Industrielle
42120
Le Coteau
Etablissement(s) :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
501 619 373 RCS Meaux
Dénomination :
TREVAL
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2014
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSIONLes sociétés :DIVA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros, ayant son siège social au 2 Boulevard de la Poterie - 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE, sous le N° B 377.666.623,Société absorbante,Et :La société TREVAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 237.000 euros, ayant son siège social au 3 Allée Emile Reynaud - Bâtiment B - 77200 TORCY, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B 501.619.373,Société absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société TREVAL par la Société DIVA FRANCE à qui la société TREVAL apporterait la totalité de son actif, évalué à 8.314.807,58 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 9.402.169,19 euros, soit un apport net de -1.087.361,61 euros. La société DIVA FRANCE, absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société TREVAL, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à -1.087.361,61 euros. Toutes les opérations effectuées par la société TREVAL depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DIVA FRANCE. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2014.Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société TREVAL se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE sous le numéro 1738 le 17.11.2014 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX sous le numéro 2014R7686 le 17 novembre 2014.
7701BP2008F00029000003
17/12/2013Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
Annonce n° 2303
Date :
20 novembre 2013
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
DIVA FRANCE
Forme :
Non précisée
Activite :
Fabrication de sièges
Adresse du siège social :
2-4
boulevard
de la Poter Zône
42120
Le Coteau
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
7701BP2008F00029000003
29/11/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
Annonce n° 4984
Date :
18 octobre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
377 666 623
RCS
Meaux
Dénomination :
DIVA FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Fabrication de sièges
Adresse du siège social :
2-4
boulevard
de la Poter
Zône Industrielle
42120
Le Coteau
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7701BP2008F00029000003
24/03/2009Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan sur 10 années. nommant Commissaires à l'exécution du plan Maître CHAVAUX MICHEL, 11 rue de Sontay, 75016 Paris Et Selarl Philippe CONTANT En la personne de Maître Philippe CONTANT 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
Annonce n° 2169
Date :
9 mars 2009
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
DIVA FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Fabrication de sièges
Adresse du siège social :
2-4
boulevard
de la Poter
Zône Industrielle
42120
Le Coteau
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan sur 10 années. nommant Commissaires à l'exécution du plan Maître CHAVAUX MICHEL, 11 rue de Sontay, 75016 Paris Et Selarl Philippe CONTANT En la personne de Maître Philippe CONTANT 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.
7701BP2008F00029000003
16/10/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay, 75016 Paris, et Sté Philippe CONTANT en la personne de Maître Contant, 8, rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec une mission de surveiller ensemble le débiteur dans sa gestion, Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouet Sophie, en la personne de Maître GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand 77100 Meaux, et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende 77100 meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008
Annonce n° 2709
Date :
29 septembre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
DIVA FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Fabrication de sièges
Adresse du siège social :
2-4
boulevard
de la Poter
Zône Industrielle
42120
Le Coteau
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay, 75016 Paris, et Sté Philippe CONTANT en la personne de Maître Contant, 8, rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec une mission de surveiller ensemble le débiteur dans sa gestion, Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouet Sophie, en la personne de Maître GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand 77100 Meaux, et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende 77100 meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
7701BP2008F00029000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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