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Procédure sauvegarde Personne physique

Bayonne6401205074Date : 09/02/2015Mis à jour le 04/02/2016 01:00
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Le 09/02/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bayonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 6401205074. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBayonne
N° de procédure6401205074
TribunalTribunal De Commerce De Bayonne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/02/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Marengo 32
64100 Bayonne

Publications

04/02/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016
Annonce n° 2040
6401205074
13/11/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150219 publié le 13/11/2015
Annonce n° 1695
6401205074
20/02/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
Annonce n° 1865
6401205074

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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