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Procédure sauvegarde La Sccv Fonciere De La Pointe

Fort-de-FranceDate : 15/12/2015Mis à jour le 04/03/2021 01:00
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Le 15/12/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Sccv Fonciere De La Pointe à Fort-de-France (Martinique) a été prononcé. L'activité principale de La Sccv Fonciere De La Pointe est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLa Sccv Fonciere De La Pointe
VilleFort-de-France (Martinique)
SIREN752 534 651
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/12/2015
Forme juridiqueS.C.C.V.
Date de création03/08/2012
Capital libéré100,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireActivités des marchands de biens immobiliers (6810)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Arts et Métiers 10
97200 Fort-de-France
Adresse d'établissement
rue des Arts et Métiers, zone France de Dillon, Im 10
97200 Fort-de-France
Adresse d'établissement
rue des Arts et Métiers 10
97200 Fort-de-France

Publications

04/03/2021Extrait d’un jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde et de la prolongation de la durée du plan de deux ans. Proroge le plan de sauvegarde par voie de continuation du 6 avril 2017 pour une durée de deux ans. Dit que chaque échéance N sera reportée en N+2. Commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/00056
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210044 publié le 04/03/2021
Annonce n° 3215
752534651
20/04/2017Jugement ordonnant l'homologation d'un plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire, le désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; désigne en qualité de juge-commissaire : ORHANT (Julien) ; RG : 15/00064
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
Annonce n° 3630
752534651
07/02/2016Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé de surveiller l'entreprise dans sa gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/00064
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
Annonce n° 3791
752534651

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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