<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1178</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
349 773 697
RCS
Angers
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>GROUPE SALMON ARC EN CIEL</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<dt>Sigle :</dt>
<dd>GSA</dd>
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société par actions simplifiée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>4800000 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
49
rue
de Vendée
49450
Villedieu-la-Blouère
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art.L.236-21 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2012 à Villedieu La Blouère, La société GROUPE SALMON ARC EN CIEL, société par actions simplifiée au capital de 4 800 000 euros, dont le siège social est 49 rue de Vendée 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 349.773.697, et la société ARC EN CIEL BOUTIQUE - A.C.B., société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est 49 rue de Vendée 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 387.925.985, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, sous au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société GROUPE SALMON ARC EN CIEL ferait apport à la société ARC EN CIEL BOUTIQUE - A.C.B. de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à son activité de distribution sous l'enseigne "SUCRE D'ORGE & CIE". L'actif apporté s'élève à 646 844,08 euros, le passif pris en charge par la société ARC EN CIEL BOUTIQUE - A.C.B. à 53 101,36 euros, soit un apport d'une valeur nette de 593 710,00 euros. En rémunération de cet apport, la société ARC EN CIEL BOUTIQUE - A.C.B. augmenterait son capital de 73 072 euros par la création de 4567 actions d'une valeur nominale de 16 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE SALMON ARC EN CIEL. La prime d'apport s'élèverait globalement à 520 638,00 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2011, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société GROUPE SALMON ARC EN CIEL. La société GROUPE SALMON ARC EN CIEL ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ARC EN CIEL BOUTIQUE - A.C.B. Les créanciers des sociétés GROUPE SALMON ARC EN CIEL et ARC EN CIEL BOUTIQUE - A.C.B. dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS au nom des deux sociétés le 14 novembre 2012 : - pour la société GROUPE SALMON ARC EN CIEL sous le numéro 2012A8220 - pour la société ARC EN CIEL BOUTIQUE - A.C.B. sous le numéro 2012A8221</dd>
</dl>
<p class="pdf-unit">
</p>