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Procédure sauvegarde Personne physique

Tulle20160209AS82Date : 22-10-2015Mis à jour le 17/02/2016 01:00
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Personne physique à Tulle a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Brive. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160209AS82. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTulle
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20160209AS82
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le27-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Charles de Gaulle 2
19000 Tulle
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Adresse d'établissement
impasse des Cotes de Materre 10
19000 Tulle
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Brive-la-Gaillarde ; publication légale : La Montagne Edition Corrèze du 28 janvier 201617-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEYGNAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue Charles de Gaulle 19000 Tulle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LEYGNAC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 impasse des Cotes de Materre 19000 Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Brive-la-Gaillarde ; publication légale : La Montagne Edition Corrèze du 28 janvier 2016</dd> </dl>
20160209AS82
Avis de dépôt au greffe de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce22-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LEYGNAC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 impasse des Cotes de Materre 19000 Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt au greffe de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce</dd> </dl>
20160209AS82
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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