Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Montargis20160214AY11Date : 03/01/2012Mis à jour le 21/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Montargis a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Montargis. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160214AY11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontargis
N° de procédure20160214AY11
TribunalTribunal De Grande Instance De Montargis
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/01/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard des Belles Manières 4
45200 Montargis

Publications

21/02/2016
20160214AY11
21/02/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
20160214AY11
03/01/2012 (2×)
20160214AY11

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.