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Procédure sauvegarde Aca France

NiceDate : 30/12/2011Mis à jour le 05/07/2017 02:00
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Aca France à Nice a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Nice. L'activité principale de Aca France est activités juridiques et comptables. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAca France
VilleNice
SIREN538 607 870
TribunalTribunal De Commerce De Nice
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/02/2016
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création09/12/2011
Capital libéré120000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités juridiques et comptables (69)
Code secondaireActivités comptables (6920)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Caîs de Pierlas 16
06300 Nice
Adresse d'établissement
rue Caîs de Pierlas 16
06300 Nice

Publications

05/07/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017
Annonce n° 1548
538607870
05/05/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017
Annonce n° 1160
538607870
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160131 publié le 10/12/2016
Annonce n° 551
538607870
25/02/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016
Annonce n° 3086
538607870
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
Annonce n° 805
538607870
08/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140093 publié le 08/12/2014
Annonce n° 451
538607870
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140081 publié le 31/10/2014
Annonce n° 686
538607870
17/04/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120075 publié le 17/04/2012
Annonce n° 18
538607870
30/12/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
Annonce n° 100
538607870

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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