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Procédure sauvegarde La Fonciere De Biot

Biot488310525Date : 09-01-2016Mis à jour le 17/05/2026 02:00
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La Fonciere De Biot à Biot a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 488310525. L'activité principale de La Fonciere De Biot est cultuur, sport en recreatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Fonciere De Biot
VilleBiot
SIREN488 310 525
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure488310525
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Prononcé le12-02-2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création27-01-2006
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Code secondaire9311
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Michard Pelissier 0
06410 Biot
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Adresse d'établissement
avenue Michard Pelissier 0
06410 Biot
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Adresse d'établissement
Avenue michard pelissier 0
06410 BIOT
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avenue Michard Pelissier 0
06410 Biot
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Publications
Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE arrête le 13.05.2026 un plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur 10 ans à l’égard de la SCI LA FONCIERE DE BIOT sis Avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy - 06410 BIOT, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 488 310 525. Commissaire à l’exécution du plan de redressement : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. - N° RG : 25/0001717-05-2026
488310525
RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 22.09.2025 le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois du 17.09.2025 au 17.03.2026 à l'égard de la SCI FONCIERE DE BIOT sis Avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 BIOT inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro 488 310 525. Mandataire Judiciaire : Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET. - N° RG : 25/0001726-09-2025
488310525
Jugement prononçant la main levée de l’inaliénabilité d’un bien immobilier. Xavier HUERTAS, 1, rue Lamartine, 06000 Nice. N° RG : 16/0001208-12-2022
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jugement modifiant le plan de sauvegarde sur le montant des annuités restantes. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Xavier Huertas, administrateur judiciaire, demeurant 1, rue Lamartine, CS 81041, 06050 Nice CEDEX 1. N° RG : 16/0001218-08-2020
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Jugement complétant le jugement du 23 octobre 2017 adoptant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; RG : 16/0001218-01-2018
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de dix ans moyennant des annuités d'égal montant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; RG : 16/0001212-11-2017
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Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 12 août 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/1208-02-2017
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Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet03-04-2016
488310525
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 février 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, place de l'Opéra, 06359 Nice, assistance ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 80, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/1209-01-2016
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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