Procédure sauvegarde Sci Les Ouches De Bourgogne

Hery499296739Date : 29-10-2008Mis à jour le 21/07/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci Les Ouches De Bourgogne à Hery (Yonne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 499296739. L'activité principale de Sci Les Ouches De Bourgogne est verhuur en handel van onroerend goed. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Ouches De Bourgogne
VilleHery (Yonne)
SIREN499 296 739
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure499296739
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le28-01-2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création27-07-2007
Capital libéré2000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 6 bis
89550 Hery
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 6 bis
89550 Hery
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ayant pour gérant Monsieur DAIN (Sylvestre) et Madame BARTHELEMY (Claide) épouse DAIN ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ, 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre ; durée du plan : dix ans ; n° RG : 15/0131121-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 296 739 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES OUCHES DE BOURGOGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 bis rue de l'Eglise 89550 Hery</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ayant pour gérant Monsieur DAIN (Sylvestre) et Madame BARTHELEMY (Claide) épouse DAIN ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ, 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre ; durée du plan : dix ans ; n° RG : 15/01311</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499296739
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/131125-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170017 publié le 25/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-09-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 296 739 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES OUCHES DE BOURGOGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et cession de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 bis rue de l'Eglise 89550 Hery</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1311</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499296739
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire04-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>716</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 296 739 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES OUCHES DE BOURGOGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition et gestion de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 bis rue de l'Eglise 89550 Hery </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499296739
29-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080197 publié le 29/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 296 739 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES OUCHES DE BOURGOGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>2000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition d'une propriété et d'un terrain sis rue de l'Eglise 89550 Héry</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Claire Suzanne. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAIN Sylvestre Olivier. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 6 bis rue de l'Eglise 89550 Héry </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 6 bis rue de l'Eglise 89550 Héry </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-10-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2007-07-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499296739
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.