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Procédure sauvegarde Personne physique

Meung Sur Loire448453274Date : 09-03-2016Mis à jour le 11/06/2017 02:00
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Le 09-03-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Meung Sur Loire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 448453274. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeung Sur Loire
SIREN448 453 274
N° de procédure448453274
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17-02-2016
Date de création23-08-2007
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du General de Gaulle 73
45130 Meung Sur Loire
Adresse d'établissement
rue du General de Gaulle 73
45130 Meung Sur Loire
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 453 274 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle Helene madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Café bar loto Rapido presse avec licence Iv auquel est annexée la gérance D 'un débit de tabacs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue du General de Gaulle 45130 Meung Sur Loire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448453274
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier.30-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 453 274 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle Helene madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Café bar loto Rapido presse avec licence Iv auquel est annexée la gérance D 'un débit de tabacs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue du General de Gaulle 45130 Meung Sur Loire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448453274
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.09-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160048 publié le 09/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3122</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 453 274 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle Helene madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Café bar loto Rapido presse avec licence Iv auquel est annexée la gérance D 'un débit de tabacs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue du General de Gaulle 45130 Meung Sur Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448453274
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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