Procédure sauvegarde Soma

Pontamafrey-Montpascal538426651Date : 18-12-2011Mis à jour le 30/03/2017 02:00
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Soma à Pontamafrey-Montpascal (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 538426651. L'activité principale de Soma est financiële dienstverlening. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSoma
VillePontamafrey-Montpascal (Savoie)
SIREN538 426 651
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure538426651
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le08-03-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création09-12-2011
Capital libéré178120,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal64
Code secondaire6420
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Industrielle 0
73300 Pontamafrey-Montpascal
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.30-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 426 651 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales ou toutes autres personnes morales créées ou à créer, toutes opérations sur toutes valeurs mobilières ou droits mobiliers. .</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle 73300 Pontamafrey-Montpascal</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538426651
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2432</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 426 651 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales ou toutes autres personnes morales créées ou à créer, toutes opérations sur toutes valeurs mobilières ou droits mobiliers. .</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle 73300 Pontamafrey-Montpascal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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01-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160052 publié le 01/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7824</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 426 651 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOMA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle 73300 Pontamafrey-Montpascal</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.22-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160057 publié le 22/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2575</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 426 651 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales ou toutes autres personnes morales créées ou à créer, toutes opérations sur toutes valeurs mobilières ou droits mobiliers. .</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle 73300 Pontamafrey-Montpascal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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05-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150038 publié le 05/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 426 651 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOMA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle 73300 Pontamafrey-Montpascal</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140024 publié le 26/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10502</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 426 651 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOMA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle 73300 Pontamafrey-Montpascal</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130026 publié le 27/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 426 651 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOMA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle 73300 Pontamafrey-Montpascal </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-05-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120093 publié le 15/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 426 651 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>178120.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538426651
18-12-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 426 651 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>3000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : DEBBAH Jacques Ahmed </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Zone Industrielle 73300 Pontamafrey-Montpascal </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales ou toutes autres personnes morales créées ou à créer, toutes opérations sur toutes valeurs mobilières ou droits mobiliers.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>28 novembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538426651
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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