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Procédure sauvegarde Personne physique

L'HôpitalDate : 21/01/2011Mis à jour le 17/02/2017 01:00
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Personne physique à L'Hôpital a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleL'Hôpital
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/02/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création21/01/1985

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireAutres commerces de détail sur éventaires et marchés (4789)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Carling 61
57490 L'Hôpital
Adresse d'établissement
rue de Carling 61
57490 L'Hôpital

Publications

17/02/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208, Sarreguemines Cedex ; 1/2016/00140
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
Annonce n° 3017
331684621
18/11/2016Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2016/140 COMM
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
Annonce n° 1704
331684621
23/03/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2016/140
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016
Annonce n° 2369
331684621
25/04/2014
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140081 publié le 25/04/2014
Annonce n° 926
331684621
20/02/2014
Radiations
Bodacc B n°20140036 publié le 20/02/2014
Annonce n° 900
331684621
21/01/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011
Annonce n° 1379
331684621

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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