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Procédure sauvegarde Société Rubel Architecte

Montmelian518792858Date : 31-12-2009Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Société Rubel Architecte à Montmelian (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 518792858. L'activité principale de Société Rubel Architecte est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociété Rubel Architecte
VilleMontmelian (Savoie)
SIREN518 792 858
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure518792858
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le05-04-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création11-12-2009
Capital libéré1550000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Paul Louis Merlin 695
73800 Montmelian
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Adresse d'établissement
avenue Paul Louis Merlin 695
73800 Montmélian
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Adresse d'établissement
rue de la Petite Eau 81
73290 La Motte-Servolex
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ordonné la modification du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 15 décembre 2016 ; représentée par son gérant Monsieur RUBEL (Julien), a maintenu la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry) ou Maître GUYONNET (Jean-François), comme commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; fin du plan : 13 juin 2018 ; RG : 18/0021822-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>société RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 rue de la Petite Eau Bâtiment 3d 73290 La Motte-Servolex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ordonné la modification du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 15 décembre 2016 ; représentée par son gérant Monsieur RUBEL (Julien), a maintenu la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry) ou Maître GUYONNET (Jean-François), comme commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; fin du plan : 13 juin 2018 ; RG : 18/00218</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170065 publié le 22/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 rue de la Petite Eau Bâtiment 3d 73290 La Motte-Servolex</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; adresse du siège établie de fait depuis le 1er janvier 2016, 81, Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis â??L'Axiomeâ?�, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 15 décembre 2026 ; RG 2016/1008-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>société RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte et urbaniste maître d'oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; adresse du siège établie de fait depuis le 1er janvier 2016, 81, Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis â??L'Axiomeâ?�, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 15 décembre 2026 ; RG 2016/10</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/1021-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité d'architecte et urbaniste maître d'oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/10</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160090 publié le 29/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518792858
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/1029-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EURL RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte et urbaniste maître d'oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmelian </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/10</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150118 publié le 13/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518792858
25-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518792858
11-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BABOULAZ ET RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Arbin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518792858
02-12-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100233 publié le 02/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1905</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BABOULAZ ET RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Architecte et urbaniste maître d'oeuvre.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : RUBEL Julien </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 695 avenue Paul Louis Merlin 73800 Montmélian </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-06-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2009-12-07</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518792858
31-12-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090252 publié le 31/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 792 858RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BABOULAZ ET RUBEL ARCHITECTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : RUBEL Julien </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 place René Cassin 73800 Montmélian </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Architecte et urbaniste maître d'oeuvre.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 7 place René Cassin 73800 Montmélian </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>11 décembre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>07 décembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518792858
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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