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Procédure sauvegarde Société Rubel Architecte

MontmelianDate : 31/12/2009Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Société Rubel Architecte à Montmelian (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Chambéry. L'activité principale de Société Rubel Architecte est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSociété Rubel Architecte
VilleMontmelian (Savoie)
SIREN518 792 858
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/04/2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création07/12/2009
Capital libéré1550000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'architecture (7111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Paul Louis Merlin 695
73800 Montmelian
Adresse d'établissement
avenue Paul Louis Merlin 695
73800 Montmélian
Adresse d'établissement
rue de la Petite Eau 81
73290 La Motte-Servolex

Publications

22/04/2018Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ordonné la modification du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 15 décembre 2016 ; représentée par son gérant Monsieur RUBEL (Julien), a maintenu la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry) ou Maître GUYONNET (Jean-François), comme commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; fin du plan : 13 juin 2018 ; RG : 18/00218
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
Annonce n° 2403
518792858
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170065 publié le 22/07/2017
Annonce n° 5239
518792858
08/01/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; adresse du siège établie de fait depuis le 1er janvier 2016, 81, Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis â??L'Axiomeâ?�, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 15 décembre 2026 ; RG 2016/10
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
Annonce n° 1290
518792858
21/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/10
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
Annonce n° 2327
518792858
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160090 publié le 29/08/2016
Annonce n° 3721
518792858
29/04/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/10
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
Annonce n° 2426
518792858
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150118 publié le 13/11/2015
Annonce n° 6934
518792858
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014
Annonce n° 12930
518792858
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013
Annonce n° 10447
518792858
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012
Annonce n° 8238
518792858
31/12/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090252 publié le 31/12/2009
Annonce n° 1101
518792858

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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