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Procédure sauvegarde Sci De Nellemont

HarcanvilleDate : 14/04/2016Mis à jour le 22/02/2018 01:00
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Le 14/04/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci De Nellemont à Harcanville (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Sci De Nellemont est activités immobilières. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci De Nellemont
VilleHarcanville (Seine-Maritime)
SIREN489 595 066
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/04/2016
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création20/03/2006
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Belle Epine 475
76560 Harcanville
Adresse d'établissement
rue de la Belle Epine 475
76560 Harcanville

Publications

22/02/2018Jugement arrêtant le plan de continuation avec cession, durée du plan : trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; 15/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
Annonce n° 2135
489595066
21/05/2017Jugement autorisant une nouvelle période d'observation à titre exceptionnel (six mois) du 14 avril au 14 octobre 2017 ; RG : 16/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017
Annonce n° 2557
489595066
28/02/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
Annonce n° 1985
489595066
16/10/2016Jugement de renouvellement de la période d'observation (autorise une seconde période d'observation d'une durée de six mois) ; RG n° 16/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
Annonce n° 2392
489595066
03/05/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 16/00011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016
Annonce n° 1942
489595066

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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