Procédure sauvegarde Holding Guillaudrale

Fondettes529174377Date : 01-03-2013Mis à jour le 25/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Holding Guillaudrale à Fondettes a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 529174377. L'activité principale de Holding Guillaudrale est financiële dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeHolding Guillaudrale
VilleFondettes
SIREN529 174 377
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure529174377
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le26-04-2016
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (à associé unique)
Date de création20-12-2010
Capital libéré600000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal64
Code secondaire6420
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone artisanale de la Haute Limougère Rue Edouard 0
37230 Fondettes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
allée Clos Christophe 23
37130 Langeais
Voir sur la carte
Publications
Jugement du tribunal de commerce de tours modifiant le plan de sauvegarde.25-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210039 publié le 25/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes prestations de services telles que conseil étude, conception, assistance technique, formation accompagnement et audit en matière industrielle de management d'entreprises, ressources humaines</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 allée Clos Christophe 37130 Langeais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de tours modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
15-10-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200201 publié le 15/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1990</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 allée Clos Christophe 37130 Langeais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2020</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
22-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190204 publié le 22/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 allée Clos Christophe 37130 Langeais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
16-11-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180214 publié le 16/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>688</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 allée Clos Christophe 37130 Langeais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
17-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170114 publié le 17/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 allée Clos Christophe 37130 Langeais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170091 publié le 12/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes prestations de services telles que conseil étude, conception, assistance technique, formation accompagnement et audit en matière industrielle de management d'entreprises, ressources humaines</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 allée Clos Christophe 37130 Langeais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa.05-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes prestations de services telles que conseil étude, conception, assistance technique, formation accompagnement et audit en matière industrielle de management d'entreprises, ressources humaines</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 allée Clos Christophe 37130 Langeais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
25-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170025 publié le 25/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale de la Haute Limougère Rue Edouard Branly 37230 Fondettes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
12-03-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170050 publié le 12/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>398</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>600000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 allée Clos Christophe 37130 Langeais</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 23 allée Clos Christophe 37130 Langeais</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.19-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes prestations de services telles que conseil étude, conception, assistance technique, formation accompagnement et audit en matière industrielle de management d'entreprises, ressources humaines</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone artisanale de la Haute Limougère Rue Edouard Branly 37230 Fondettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
21-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150121 publié le 21/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>471</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale de la Haute Limougère Rue Edouard Branly 37230 Fondettes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
06-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150002 publié le 06/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1999</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale de la Haute Limougère Rue Edouard Branly 37230 Fondettes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
30-12-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140250 publié le 30/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>600000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone artisanale de la Haute Limougère Rue Edouard Branly 37230 Fondettes </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
30-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130078 publié le 30/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Edouard Branly 37230 Fondettes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
03-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130027 publié le 03/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Edouard Branly 37230 Fondettes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
03-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130027 publié le 03/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Edouard Branly 37230 Fondettes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
01-03-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130043 publié le 01/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 174 377RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HOLDING GUILLAUDRALE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>150000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Edouard Branly Za de la Haute Limougère 37230 Fondettes </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> rue Edouard Branly Za de la Haute Limougère 37230 Fondettes </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529174377
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.