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Procédure sauvegarde Dg Systeme

Pont-d'Ain510348006Date : 25-02-2009Mis à jour le 29/10/2017 02:00
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Dg Systeme à Pont-d'Ain a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 510348006. L'activité principale de Dg Systeme est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDg Systeme
VillePont-d'Ain
SIREN510 348 006
N° de procédure510348006
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25-05-2016
Forme juridiqueEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Date de création01-02-2009
Capital libéré4000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire9511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 1er Septembre 1944 53
01160 Pont-d'Ain
Adresse d'établissement
rue du 1er Septembre 1944 53
01160 Pont-d'Ain
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>510 348 006 RM 01</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue du 1er Septembre 1944 01160 Pont-d'Ain</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
26-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170044 publié le 26/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>198</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue du 1er Septembre 1944 01160 Pont-d'Ain</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2017 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .07-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>510 348 006 RM 01</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue du 1er Septembre 1944 01160 Pont-d'Ain</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
09-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160078 publié le 09/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>146</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue du 1er Septembre 1944 01160 Pont-d'Ain</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.03-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue du 1er Septembre 1944 01160 Pont-d'Ain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
17-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150050 publié le 17/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue du 1er Septembre 1944 01160 Pont-d'Ain</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
04-02-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>73</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 53 rue du 1er Septembre 1944 01160 Pont-d'Ain </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 53 rue du 1er Septembre 1944 01160 Pont-d'Ain </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
02-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 lotissement les Prés de la Colombiere 01160 Neuville-sur-Ain</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
13-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130024 publié le 13/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 lotissement les Prés de la Colombiere 01160 Neuville-sur-Ain </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
09-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>170</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 lotissement les Prés de la Colombiere 01160 Neuville-sur-Ain </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
30-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110093 publié le 30/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 lotissement les Prés de la Colombiere 01160 Neuville-sur-Ain </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
02-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100043 publié le 02/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 lotissement les Prés de la Colombiere 01160 Neuville-sur-Ain </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
25-02-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>48</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 348 006 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DG SYSTEME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>4000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : BLOUIN Olivier. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 lotissement les Prés de la Colombiere 01160 Neuville-sur-Ain </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Maintenance et réparation d'imprimantes numériques, achat et vente de machines imprimantes</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 4 lotissement les Prés de la Colombiere 01160 Neuville-sur-Ain </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>10 février 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510348006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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