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Procédure sauvegarde Personne physique

CrimoloisDate : 31/05/2016Mis à jour le 13/12/2017 01:00
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Le 31/05/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Crimolois a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCrimolois
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le31/05/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création04/10/1993

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code principalCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38)
Code secondaireRécupération de déchets triés (3832)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Marmot 0
21800 Crimolois
Adresse d'établissement
chemin du Marmot 0
21800 Crimolois

Publications

13/12/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
Annonce n° 3690
392476586
01/12/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
Annonce n° 2063
392476586
09/06/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016
Annonce n° 1820
392476586

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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