Procédure sauvegarde Personne physique

Moutiers Tarentaise480514629Date : 17-06-2016Mis à jour le 18/01/2018 01:00
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Le 17-06-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Moutiers Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480514629. L'activité principale de Personne physique est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoutiers Tarentaise (Savoie)
SIREN480 514 629
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure480514629
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le07-06-2016
Date de création25-01-2005
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Libération 58
73600 Moutiers Tarentaise
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Adresse d'établissement
avenue de la Libération 58
73600 Moutiers
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.18-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 514 629RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>480 514 629 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent Jacques Yann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 avenue de la Libération 73600 Moutiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480514629
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 514 629RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>480 514 629 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent Jacques Yann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 avenue de la Libération 73600 Moutiers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480514629
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.17-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 514 629RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>480 514 629 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent Jacques Yann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 avenue de la Libération 73600 Moutiers Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480514629
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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