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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Étienne-de-Fontbellon380602409Date : 12/07/2016Mis à jour le 27/02/2020 01:00
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Le 12/07/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Étienne-de-Fontbellon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 380602409. L'activité principale de Personne physique est autres services personnels. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Étienne-de-Fontbellon
N° de procédure380602409
TribunalTribunal De Commerce D'aubenas
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/07/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03/01/1991

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalAutres services personnels (96)
Code secondaireEntretien et réparation de véhicules automobiles (4520)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
les Champs 0
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
Adresse d'établissement
0
07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon

Publications

27/02/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
Annonce n° 1884
380602409
20/08/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
Annonce n° 953
380602409
20/08/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
Annonce n° 999
380602409
07/08/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016
Annonce n° 1338
380602409

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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