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Procédure sauvegarde Personne physique

Sainte-Gemme201609200212Date : 22/09/2015Mis à jour le 28/09/2016 02:00
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Le 22/09/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sainte-Gemme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609200212. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Gemme
N° de procédure201609200212
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Chez Mondain 2
17250 Sainte-Gemme

Publications

28/09/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 15/01403
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
Annonce n° 1244
201609200212
14/10/2015Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier), dossier n° 15/01403
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
Annonce n° 1799
201609200212

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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