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Procédure sauvegarde Personne physique

Corme-Ecluse201609300296Date : 27/09/2016Mis à jour le 09/10/2016 02:00
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Le 27/09/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Corme-Ecluse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609300296. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCorme-Ecluse
N° de procédure201609300296
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
17600 Corme-Ecluse

Publications

09/10/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/02088
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
Annonce n° 1125
201609300296

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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