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Procédure sauvegarde Personne physique

Orgon1305116771Date : 11/06/2008Mis à jour le 23/10/2016 02:00
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Personne physique à Orgon a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône. Le numéro de dossier de cette affaire est 1305116771. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrgon
N° de procédure1305116771
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route d'Eygalières 0
13660 Orgon

Publications

23/10/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016
Annonce n° 1121
1305116771
21/04/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
Annonce n° 1585
1305116771
02/11/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
Annonce n° 1512
1305116771
31/10/2015
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
Annonce n° 86
1305116771
18/11/2008
Radiations
Bodacc B n°20080210 publié le 18/11/2008
Annonce n° 238
1305116771
11/06/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080100 publié le 11/06/2008
Annonce n° 195
1305116771

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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