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Procédure sauvegarde Personne physique

Orthez2016101300110Date : 12/03/2012Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Le 12/03/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Orthez a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101300110. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrthez
N° de procédure2016101300110
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/03/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Matachot 239
64300 Orthez

Publications

25/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
Annonce n° 1593
2016101300110
09/08/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
Annonce n° 1844
2016101300110
22/03/2015Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
Annonce n° 2157
2016101300110
16/06/2013Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), commissaire à l'exécution du plan, 3, place de la Libération, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1275
2016101300110
04/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
Annonce n° 1225
2016101300110
04/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
Annonce n° 1224
2016101300110
05/04/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
Annonce n° 1261
2016101300110

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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