Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Plassay2016110400029Date : 27/04/2015Mis à jour le 15/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27/04/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Plassay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110400029. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePlassay
N° de procédure2016110400029
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/04/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Acacias 13
17250 Plassay

Publications

15/11/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quatorze ans ; Dossier n° 15/01570
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
Annonce n° 1844
2016110400029
31/05/2016Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01570
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
Annonce n° 1381
2016110400029
17/05/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
Annonce n° 1592
2016110400029

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.