Procédure sauvegarde Personne physique

Plassay2016110400029Date : 17-05-2015Mis à jour le 15/11/2016 01:00
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Le 17-05-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Plassay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110400029. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlassay
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2016110400029
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le27-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Acacias 13
17250 Plassay
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quatorze ans ; Dossier n° 15/0157015-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Acacias La Renardière 17250 Plassay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quatorze ans ; Dossier n° 15/01570</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110400029
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/0157031-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Acacias La Renadière 17250 Plassay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01570</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110400029
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.17-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 450 274 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VINET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux agricoles, travaux forestiers, élagage, bois de chauffage, travaux Paysagers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Acacias la Renardière 17250 Plassay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110400029
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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