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Procédure sauvegarde Sci Des Brelieres

PamprouxDate : 09/07/2008Mis à jour le 13/12/2020 01:00
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Sci Des Brelieres à Pamproux (Deux-Sèvres) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Niort. L'activité principale de Sci Des Brelieres est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Des Brelieres
VillePamproux (Deux-Sèvres)
SIREN504 509 183
TribunalTribunal De Commerce De Niort
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/11/2016
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création01/01/2008
Capital libéré80000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79800 Pamproux
Adresse d'établissement
les Brelières 0
79800 Pamproux

Publications

13/12/2020Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020
Annonce n° 2479
504509183
13/02/2018
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180030 publié le 13/02/2018
Annonce n° 1777
504509183
14/12/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL FREDERIC BLANC, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2067
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170240 publié le 14/12/2017
Annonce n° 1003
504509183
12/03/2017Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
Annonce n° 2624
504509183
27/01/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée ; durée du plan : dix ans ; administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01, effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; RG 16/2067
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
Annonce n° 2185
504509183
01/12/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée ; administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; L 628-9 du Code de Commerce : Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L 626-32, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L 628-1, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL FREDERIC BLANC, MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST, MJO, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG N° 16/02067
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
Annonce n° 2395
504509183
09/07/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080120 publié le 09/07/2008
Annonce n° 1088
504509183

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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