Procédure sauvegarde S.E.L.A.R.L. Pharmacie Cattin Cuenot

Valence503811036Date : 03-06-2008Mis à jour le 18/01/2018 01:00
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S.E.L.A.R.L. Pharmacie Cattin Cuenot à Valence a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 503811036. L'activité principale de S.E.L.A.R.L. Pharmacie Cattin Cuenot est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.E.L.A.R.L. Pharmacie Cattin Cuenot
VilleValence
SIREN503 811 036
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure503811036
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le23-11-2016
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Date de création16-04-2008
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4773
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Alpes 30
26000 Valence
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0402918-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CATTIN CUENOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
Jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 16/0402905-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CATTIN CUENOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 16/04029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
13-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170040 publié le 13/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE CATTIN CUENOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0402907-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARMACIE CATTIN CUENOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
16-05-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160048 publié le 16/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE CATTIN CUENOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
04-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE CATTIN CUENOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
22-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE CATTIN CUENOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
20-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130052 publié le 20/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE CATTIN CUENOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
05-09-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120171 publié le 05/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL PHARMACIE CATTIN CUENOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PHARMACIE NOTRE DAME</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>GRAS Frédérique Odette nom d'usage : COZZO n'est plus gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la dénomination. Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
23-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120022 publié le 23/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE CATTIN COZZO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
13-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE CATTIN COZZO</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL_EL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
16-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100063 publié le 16/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE CATTIN COZZO</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL_EL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
21-08-2008
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080148 publié le 21/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL PHARMACIE CATTIN COZZO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PHARMACIE NOTRE DAME</dd><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>19 mai 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 02/04/2008.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
03-06-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080094 publié le 03/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 811 036RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL PHARMACIE CATTIN COZZO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PHARMACIE NOTRE DAME</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant : CUENOT Francine Marie Marguerite Paulette nom d'usage : CATTIN Francine.. gérant : GRAS Frédérique Odette nom d'usage : COZZO Frédérique.. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue des Alpes 26000 Valence </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503811036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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