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Procédure sauvegarde Personne physique

BeauneDate : 18/01/2011Mis à jour le 07/12/2017 01:00
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Personne physique à Beaune a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Dijon. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaune
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/12/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03/01/2011

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireActivités de soutien aux cultures (0161)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jules Massenet 30
21200 Beaune

Publications

07/12/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
Annonce n° 2245
529289217
09/06/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
Annonce n° 2614
529289217
15/12/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016
Annonce n° 2209
529289217
07/09/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140171 publié le 07/09/2014
Annonce n° 200
529289217
18/01/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110012 publié le 18/01/2011
Annonce n° 158
529289217

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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