Procédure sauvegarde Personne physique

La Francheville0802BP2016F00018000001Date : 20-12-2016Mis à jour le 20/12/2016 01:00
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Le 20-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Francheville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0802BP2016F00018000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Francheville
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure0802BP2016F00018000001
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
Prononcé le01-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Marne 15
08000 La Francheville
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue de la Marne 08000 La Francheville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2016F00018000001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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