Procédure sauvegarde Sci Burban

Saint-Jean-de-Monts523370351Date : 13-07-2010Mis à jour le 22/11/2019 01:00
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Sci Burban à Saint-Jean-de-Monts (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 523370351. L'activité principale de Sci Burban est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Burban
VilleSaint-Jean-de-Monts (Vendée)
SIREN523 370 351
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure523370351
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le15-07-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création29-06-2010
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 29
85160 Saint-Jean-de-Monts
Voir sur la carte
Publications
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 6 novembre 2019 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.22-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non Getion et administration Desdits biens, éventuel- Lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 6 novembre 2019 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523370351
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 19 décembre 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.04-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190003 publié le 04/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non Getion et administration Desdits biens, éventuel- Lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 19 décembre 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 19 décembre 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.04-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190003 publié le 04/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non Getion et administration Desdits biens, éventuel- Lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 19 décembre 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.20-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1903</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non Getion et administration desdits biens, éventuel- Lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.20-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1903</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non Getion et administration desdits biens, éventuel- Lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523370351
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160124 publié le 24/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2040</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non Getion et administration desdits biens, éventuel- Lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160124 publié le 24/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2040</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non Getion et administration desdits biens, éventuel- Lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523370351
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.31-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non Getion et administration desdits biens, éventuel- Lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523370351
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.31-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non Getion et administration desdits biens, éventuel- Lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-07-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : BURBAN Loïc Associé indéfiniment responsable : CARNET Véronique </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non getion et administration desdits biens, éventuel- lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>29 juin 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523370351
13-07-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 370 351RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BURBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : BURBAN Loïc Associé indéfiniment responsable : CARNET Véronique </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non getion et administration desdits biens, éventuel- lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 29 rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>29 juin 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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