Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Orange2016121600012Date : 26/02/2016Mis à jour le 25/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26/02/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Orange (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121600012. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrange (Vaucluse)
N° de procédure2016121600012
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le26/02/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Provence 154
84100 Orange

Publications

25/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160251 publié le 25/12/2016
Annonce n° 2381
2016121600012
20/03/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG : 16/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
Annonce n° 1938
2016121600012

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.