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Procédure sauvegarde Personne physique

Antras2016122000009Date : 16/05/2013Mis à jour le 28/12/2016 01:00
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Le 16/05/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Antras a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122000009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAntras
N° de procédure2016122000009
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32360 Antras

Publications

28/12/2016Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 13/416
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
Annonce n° 1419
2016122000009
25/07/2014Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
Annonce n° 2137
2016122000009
16/06/2013Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1151
2016122000009

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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