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Procédure sauvegarde Personne physique

Dampierre2016122700056Date : 02/04/2015Mis à jour le 04/01/2017 01:00
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Le 02/04/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dampierre (Haute-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122700056. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDampierre (Haute-Marne)
N° de procédure2016122700056
TribunalTribunal De Grande Instance De Chaumont
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/04/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Presle 6
52360 Dampierre

Publications

04/01/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bat 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 15/00166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
Annonce n° 1190
2016122700056
27/05/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00166
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016
Annonce n° 1582
2016122700056
31/03/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, CS 10776 Betancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 15/00166
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
Annonce n° 2435
2016122700056

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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