Procédure sauvegarde Du Grand Cozance

Trept753134766Date : 24-08-2012Mis à jour le 23/10/2020 02:00
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Du Grand Cozance à Trept a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU. Le numéro de dossier de cette affaire est 753134766. L'activité principale de Du Grand Cozance est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDu Grand Cozance
VilleTrept
SIREN753 134 766
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure753134766
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Prononcé le07-02-2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création07-08-2012
Capital libéré7515,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38460 Trept
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Adresse d'établissement
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Adresse d'établissement
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Adresse d'établissement
le Grand-Cozance 1
38460 Trept
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Publications
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par maître Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38300, Bourgoin-Jallieu. N° RG : 17/2023-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 134 766RCSBourgoin-Jallieu</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU GRAND COZANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture-élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 le Grand-Cozance 38460 Trept </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par maître Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38300, Bourgoin-Jallieu. N° RG : 17/20</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753134766
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/2009-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 134 766RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU GRAND COZANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de veaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 le Grand Cozance 38460 Trept </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/20</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753134766
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/2003-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2130</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 134 766RCSBourgoin-Jallieu</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU GRAND COZANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de veaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1, Le Grand Cozance 38460 Trept</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/20</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753134766
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/2022-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2358</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 134 766RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU GRAND COZANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de veaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ile Grand Cozance 38460 Trept</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/20</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753134766
03-02-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 134 766RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU GRAND COZANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7515.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>VACHER Jean Paul nom d'usage : VACHER n'est plus gérant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital. Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753134766
24-08-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 134 766RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU GRAND COZANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : VACHER Jean Paul nom d'usage : VACHER. Gérant : VACHER Benoit Michel Robert nom d'usage : VACHER. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Grand Cozance 38460 Trept </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Elevage de veaux</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 août 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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