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Procédure sauvegarde Du Grand Cozance

TreptDate : 24/08/2012Mis à jour le 23/10/2020 02:00
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Du Grand Cozance à Trept a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU. L'activité principale de Du Grand Cozance est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDu Grand Cozance
VilleTrept
SIREN753 134 766
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/02/2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création01/08/2012
Capital libéré7515,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage d'autres bovins et de buffles (0142)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
38460 Trept
Adresse d'établissement
0
38460 Trept
Adresse d'établissement
0
38460 Trept
Adresse d'établissement
le Grand-Cozance 1
38460 Trept

Publications

23/10/2020jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par maître Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38300, Bourgoin-Jallieu. N° RG : 17/20
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020
Annonce n° 3303
753134766
09/03/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/20
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
Annonce n° 1340
753134766
03/11/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/20
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
Annonce n° 2130
753134766
22/02/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/20
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
Annonce n° 2358
753134766
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170024 publié le 03/02/2017
Annonce n° 1431
753134766
24/08/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
Annonce n° 172
753134766

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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