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Procédure sauvegarde Personne physique

MaxentDate : 14/11/2008Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Personne physique à Maxent a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMaxent
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/02/2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création01/04/2008
Capital libéré55240,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture et élevage associés (0150)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
35380 Maxent
Adresse d'établissement
Le Rocher 0
35380 Maxent

Publications

29/07/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué le 18 mars 2019, dont les gérants sont MM. JICQUEL Jean-Luc et Kévin, par modification du taux de remboursement des annuités et une prorogation du plan de 4 années, disant que l’échéance 2021 devra être réglée avant le 30 juin 2021 ; donnant acte à la caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine qu’elle accepte l’allongement de 4 ans ; disant qu’elle devra fournir de nouveaux tableaux d’amortissement tenant compte du nouvel échéancier ; disant que le dispositif du jugement du 18 mars 2019 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. N° RG : 17/00589
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
Annonce n° 2329
503442121
07/07/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué le 18 mars 2019, dont les gérants sont messieurs Jean-Luc et Kévin JICQUEL par modification du taux de remboursement des annuités et une prorogation du plan de 4 années, disant que l’échéance 2021 devra être réglée avant le 30 juin 2021 ; donnant acte à la caisse régionale de Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine qu’elle accepte l’allongement de 4 ans ; disant qu’elle devra fournir de nouveaux tableaux d’amortissement tenant compte du nouvel échéancier ; disant que le dispositif du jugement du 18 mars 2019 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde est Me Eric Margottin, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. N° RG : 17/00589
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210131 publié le 07/07/2021
Annonce n° 2904
503442121
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200123 publié le 26/06/2020
Annonce n° 1216
503442121
14/04/2019jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Me Margottin Eric, 29 rue Lorient CS 4036 35040 Rennes cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00589
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
Annonce n° 2503
503442121
06/02/2018Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/589
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
Annonce n° 2424
503442121
26/02/2017Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; la SCP DESRPES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/00589
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
Annonce n° 1981
503442121
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130061 publié le 27/03/2013
Annonce n° 1647
503442121
14/11/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008
Annonce n° 320
503442121

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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