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Procédure sauvegarde Personne physique

DieupentaleDate : 28/02/2017Mis à jour le 04/03/2018 01:00
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Le 28/02/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dieupentale (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDieupentale (Tarn-et-Garonne)
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le28/02/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/1985

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce et réparation d'automobiles et de motocycles (45)
Code secondaireCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Général Larroque 38
82170 Dieupentale
Adresse d'établissement
route de Saint-Sardos 0
82600 Mas-Grenier

Publications

04/03/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180044 publié le 04/03/2018
Annonce n° 1366
331923987
13/12/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
Annonce n° 5103
331923987
20/04/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170077 publié le 20/04/2017
Annonce n° 2710
331923987
10/03/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017
Annonce n° 1128
331923987

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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