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Procédure sauvegarde Association Admr De Briec

Briec2017031701441Date : 08/02/2011Mis à jour le 26/03/2017 01:00
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Le 08/02/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Admr De Briec à Briec a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031701441. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Admr De Briec
VilleBriec
N° de procédure2017031701441
TribunalTribunal De Grande Instance De Quimper
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/02/2011
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 63 Bis
29510 Briec

Publications

26/03/2017Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper ; RG 11/81
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
Annonce n° 1527
2017031701441
25/07/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître Corre Bernard, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
Annonce n° 1552
2017031701441
20/11/2011Avis de dépôt de l'état des créances du Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
Annonce n° 1500
2017031701441
27/02/2011Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARLMB ASSOCIES, représenté par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011
Annonce n° 1399
2017031701441

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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